SCALE BY ACOI
Examen de conformité fiscale
Ensemble, optimisons votre sécurité fiscale
Qu'est ce que l'ECF?
D'où vient-il?
L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) a été introduit par l’Administration Fiscale via le Décret 2021-25 du 13 janvier 2021 qui promeut ce dispositif dans le cadre du droit à l’erreur
Qui est concerné?
L’ECF peut être envisagé pour toutes les entreprises quelle que soit leur forme, leur régime d’imposition, leur chiffre d’affaires : professions libérales, commerçants, artisans, …
Un nouvel outil de tranquilité fiscale
Il se conclura par un certificat, remis à l’administration fiscale, qui aura valeur de mention expresse auprès de l’Administration des Finances Publiques.
En chiffres
Un savoir-faire reconnu au service de votre conformité fiscale.
Accompagnements réussis en matière de conformité fiscale et d’audit comptable.
Entreprises de toutes tailles accompagnées dans leur diagnostic fiscal et comptable.
Expertise solide en fiscalité, comptabilité et accompagnement des entreprises.
Comptes Rendus de Mission (CRM) remis avec explications claires et détaillées.
Accéder à notre expertise
Pourquoi réaliser un ECF?
Protection contre les pénalités
En cas de contrôle fiscal, l’entreprise ne supportera ni majoration ni intérêt de retard à payer sur les points validés par le certificateur et ultérieurement contestés par l’administration.
Renforcement de la crédibilité
Gage de confiance fiscale auprès des parties prenantes (banques, fournisseurs, appel d’offres,…). Dans le cadre d’opérations de Fusions/Acquisition, gain de sécurité sur les processus internes
Moins de risques de contrôle
Réduction du risque et de la fréquence d’un contrôle fiscal
Sérénité face au fisc
Réduction du risque et de la fréquence d’un contrôle fiscal
Transparence accrue
Gagne de valeur et de transparence auprès de l’administration des Finances publiques.
Quels sont les 10 points d’audit?
Ces 10 points d’audit sont les plus mentionnés en cas de redressement fiscal :
Virtual Card
Unlimited Credit
Premium Support
We build a better digital future
Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium.
Notre offre d’accompagnement TPE
We are happy to hear from each of our client
Adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam. Adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt.
Adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam. Adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt.
Adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam. Adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt.
Adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam. Adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt.
